Dès fin septembre, vous verrez sur votre écran de télévision une campagne dédiée aux accidents mortels du travail. Une campagne de communication inspirée des spots de sécurité routière. La campagne sera également déployée à la radio, dans les journaux et sur les réseaux sociaux. Bref, à ne pas manquer.
La séquence télévisée a été tournée le vendredi 26 août. Nous verrons une situation d’accident du travail, dans une usine. Mais ce ne sera pas sanglant :
Le but est de marquer les esprits sans être trop trash. Le département a examiné ce qui avait le plus d’impact sur les groupes de collaborateurs, les médecins du travail ou d’autres dirigeants d’entreprise. Un slogan qui apparaîtra dans tous les médias :
« La sécurité du travail : responsabilité des employeurs, vigilance de tous ».
La France mauvaise élève de l’accident du travail
La France, un mauvais élève comparativement à ses homologues européens.
Les accidents du travail sont un véritable fléau et passent relativement inaperçus. En moyenne, deux personnes meurent chaque jour dans des accidents du travail en France et des centaines d’autres sont blessées. C’est pourquoi le ministre Olivier Dussopt souhaite lancer une activité de communication auprès du grand public.
La France est encore mauvaise dans les classements européens sur ce sujet ; nous sommes le quatrième pays dans l’Union européenne avec le plus de décès au travail, selon les dernières données disponibles en 2021. En 2019, la France arrive même en tête. Ce n’est pas glorieux, même si selon le ministère, tous les pays ne comptent pas de la même manière. Olivier Dussopt préconise également des indicateurs standardisés en Europe afin d’avoir une vision complète.
Ce sujet a régulièrement été mis sur la table lors des débats sur la réforme des retraites, menés par La France insoumise. Vous n’avez sans doute pas oublié qu’Olivier Dussopt a été soigné “meurtrier” au milieu de l’hémicycle par le député LFI Aurélien Saintoul, qui s’est ensuite excusé. Il s’agissait précisément de la question des décès au travail.
Que risque l’employeur en cas d’accident mortel du travail ?
Responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail
La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée lorsqu’une maladie professionnelle ou un accident du travail survient du fait de l’employeur, c’est-à-dire lorsque l’employeur ne respecte pas les obligations légales liées au Code du travail.
La responsabilité civile de l’employeur donne lieu à une indemnisation du préjudice sous forme de dommages et intérêts payés par l’entreprise (ou l’assurance responsabilité civile de l’entreprise), en sus de l’indemnité de base.
Responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée lorsque l’employeur manque à l’obligation d’assurer l’ordre public prévue par les dispositions du Code pénal, provoquant ou pouvant conduire à des maladies professionnelles, des accidents du travail. La responsabilité pénale appartient à celui qui commet l’infraction.
Dans la majorité des cas, cela pèsera lourdement sur le chef d’entreprise, même s’il n’est pas directement responsable des dégâts, car il lui appartient de veiller à l’application des règles d’hygiène et de sécurité. Il peut cependant déléguer ses pouvoirs à un comité spécifique et ainsi se dégager de sa responsabilité pénale (à condition que la commission ait plein pouvoir pour prendre des décisions en matière de santé et de sécurité, acheter du matériel approprié et recevoir une formation approfondie).
La responsabilité pénale de l’employeur entraîne des sanctions diverses allant du paiement d’une amende de deuxième classe jusqu’à l’emprisonnement assorti d’une amende de 75 000 euros, selon la nature du préjudice subi et le degré de responsabilité de l’employeur. travail.
Comment protéger ses salariés et son entreprise ?
Le Document Unique d’Evaluation des risques (DUER) est une obligation légale, prévu par l’article R4121-1 du code du travail. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers.
Une fois les risques identifiés, il est nécessaire de former les collaborateurs et pour cela nous avons créé Récap, une solution clé en main qui permet de transmettre les consignes de prévention aux équipes et de certifier toutes vos actions. En cas d’accidents, vous aurez ainsi tous les éléments permettant de prouver votre obligation légale de sécurité.
