Bénéfices
Certifiez votre action de prévention
Prouvez votre obligation de sécurité
Protégez la responsabilité pénale du dirigeant
Avantages
Prouve l’action de prévention
- Recevable devant le juge
- Recevable par un inspecteur du travail
- Les relevés sont cryptés donc infalsifiables
- Les relevés sont blockchainés ce qui les rend incontestables
Protège juridiquement le dirigeant de l’entreprise
- Obligation de sécurité art L. 4121 du Code du travail
- Responsabilité pénale du dirigeant
Utilisateurs
Extérieur à l’entreprise
- Juge
- Inspecteur du travail
- SPS
Pour l’entreprise
- Responsable sécurité
- Avocats
- Dirigeants
- Préventeurs
Le relevé de prévention Recap vient régler un problème récurrent rencontré par toutes les entreprises qui ont déjà subit un accident du travail. Certifier l’action de prévention est une tâche difficile à accomplir. En effet, la majorité des transmissions de consignes de sécurité s’effectuent à l’oral. Or l’oralité ne permet pas d’assurer la traçabilité de l’action de prévention.
Comme explique souvent Sébastien Millet co-fondateur de Recap et avocat en droit du travail spécialisé en SST (Santé Sécurité au Travail) :
« Devant le juge il est facile de prouver qu’une entreprise a bien acheté des casques de chantiers parce qu’on possède une facture.
Sébastien Millet
En revanche il est bien difficile de prouver que cette même entreprise a bien dit à ses équipes de les porter. »
Les relevés de prévention Recap solutionnent cette problématique en émettant un document probatoire à la fin de chaque action de prévention. Ces relevés PDF sont cryptés ce qui les rend infalsifiables et blockchainés ce qui les rend incontestables.
Le relevé de prévention Recap est généré depuis l’application terrain Recap.
