DUERP et PAPRIPACT à quoi s’attendre en 2023 ?, Recap

PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail

DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

« La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 et son impact sur le PAPRIPACT : ce que les élus de CSSCT et/ou de CSE doivent savoir pour protéger la santé des travailleurs »

La santé au travail est un enjeu majeur en France, avec des mobilisations citoyennes toujours plus importantes pour faire entendre la nécessité d’un changement de modèle. C’est dans ce contexte que la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a été votée pour renforcer l’obligation de sécurité des employeurs en matière de prévention des risques professionnels et conférer aux représentants du personnel des moyens d’action renforcés. Les élus de CSSCT et/ou de CSE ont un rôle clé à jouer dans l’élaboration et la mise à jour du PAPRIPACT pour protéger la santé des travailleurs.

La loi « Santé au travail » et ses implications pour les élus de CSSCT et/ou de CSE

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 renforce l’obligation de sécurité des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Elle impose une traçabilité des actions de prévention pour l’avenir et le passé, avec un délai de conservation des DUERP dans leurs « versions successives » sur une durée de 40 ans. Les élus de CSSCT et/ou de CSE doivent être associés à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, avant de définir les actions de prévention adéquates.

La loi « Santé au travail » intègre expressément l’organisation du travail dans les risques professionnels que l’employeur doit évaluer. Elle ajoute également les situations de polyexpositions pour la prévention du risque chimique en cas de modification des conditions de travail ou d’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail. Les élus de CSSCT et/ou de CSE doivent être consultés annuellement et à l’occasion de chaque mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT. Ils doivent rendre leur avis sur le sujet au moins une fois par an.

Le PAPRIPACT : un outil clé pour la prévention des risques professionnels

Le PAPRIPACT doit être élaboré et mis à jour en concertation avec les élus de CSSCT et/ou de CSE. Il doit prendre en compte les risques professionnels identifiés dans le DUERP, ainsi que les mesures de prévention mises en place pour les réduire. Le PAPRIPACT doit être adapté à chaque entreprise en fonction de ses spécificités, de sa taille et de son secteur d’activité.

Les actions à mettre en place pour assurer une prévention efficace des risques professionnels

Pour assurer une prévention efficace des risques professionnels, les élus de CSSCT et/ou de CSE doivent mettre en place plusieurs actions concrètes :

  1. Identifiez les risques professionnels présents dans l’entreprise en s’appuyant sur le DUERP. Ils doivent prendre en compte les risques liés à l’organisation du travail, aux produits chimiques, aux équipements de travail, aux troubles musculo-squelettiques, aux risques psychosociaux et aux risques liés à l’environnement de travail.
  2. Évaluez les risques professionnels identifiés en évaluant leur gravité et leur fréquence. Ils doivent prendre en compte les situations de travail réelles, les équipements utilisés, les produits utilisés et les caractéristiques des travailleurs.
  3. Définissez des actions de prévention adaptées aux risques professionnels identifiés. Ils doivent prendre en compte les spécificités de l’entreprise et les caractéristiques des travailleurs. Les actions de prévention peuvent être de plusieurs types : mise en place de mesures de protection collective (ex : ventilation, écrans de protection), formation des travailleurs à la sécurité, utilisation de produits moins dangereux, etc.
  4. Mettez en place un suivi des actions de prévention mises en place dans le cadre du PAPRIPACT. Ils doivent s’assurer que les mesures de prévention sont efficaces et qu’elles sont respectées par les travailleurs. Ils doivent également évaluer régulièrement l’efficacité des actions de prévention et les adapter si nécessaire.
  5. Sensibilisez les travailleurs aux risques professionnels présents dans l’entreprise et aux mesures de prévention mises en place. Ils doivent expliquer aux travailleurs les conséquences pour leur santé des risques professionnels et les former à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire.

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 renforce l’obligation de sécurité des employeurs en matière de prévention des risques professionnels et confère aux représentants du personnel des moyens d’action renforcés. Les élus de CSSCT et/ou de CSE ont un rôle clé à jouer dans l’élaboration et la mise à jour du PAPRIPACT pour protéger la santé des travailleurs. Le PAPRIPACT est un outil clé pour la prévention des risques professionnels, puisqu’il permet de mettre en place des actions concrètes pour protéger la santé des travailleurs.

Les actions à mettre en place pour assurer une prévention efficace des risques professionnels dans le cadre du PAPRIPACT sont multiples et doivent être adaptées à chaque entreprise en fonction de ses spécificités. Les élus de CSSCT et/ou de CSE doivent être associés à l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, et doivent rendre leur avis sur le sujet au moins une fois par an.

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